Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur revosmart-llc.com auprès de Revosmart LLC, société à responsabilité limitée de droit américain, immatriculée dans l’État du Wyoming, États-Unis, sous le numéro 2026-002098320, dont le siège est situé 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis (ci-après « Revosmart »). En validant une commande, vous acceptez les présentes CGV.

1. Prestations

Les offres présentées sur la page Tarifs sont des prestations de services (marketing digital, automatisation, intelligence artificielle, référencement, création de sites et boutiques en ligne). Le contenu détaillé de chaque offre est décrit sur le site et confirmé par écrit avant le démarrage des travaux. Toute prestation hors périmètre fait l’objet d’un devis séparé.

2. Prix, devises et taxes

Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée (EUR, USD, GBP, CAD, CHF ou AUD) et réglés dans cette devise. Les prix sont indiqués hors taxes ; les taxes applicables selon votre pays (TVA pour les clients établis dans l’Union européenne, taxes de vente le cas échéant) sont, lorsqu’elles sont dues, indiquées avant la validation du paiement. Les éventuels frais bancaires ou de change appliqués par votre banque restent à votre charge.

3. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ou, pour les prestations sur devis, par virement sur facture. Revosmart ne stocke aucune donnée bancaire. La commande est confirmée par email après encaissement du paiement.

4. Exécution

Les travaux démarrent après confirmation de la commande et réception des éléments nécessaires (accès, contenus, informations). Les délais indiqués sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client. Revosmart s’engage à une obligation de moyens ; aucun résultat chiffré (positionnement, chiffre d’affaires, trafic) n’est garanti.

5. Droit de rétractation (clients consommateurs de l’Union européenne)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sans motif, en nous écrivant à contact@revosmart-llc.com. Si vous demandez expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ou devoir régler la partie déjà exécutée. Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement d’origine, par l’intermédiaire de Stripe, sous 14 jours.

6. Annulation et remboursement (autres clients)

Pour les clients professionnels et les clients situés hors Union européenne, toute commande peut être annulée sans frais tant que les travaux n’ont pas commencé. Une fois les travaux engagés, le remboursement est calculé au prorata des prestations non réalisées. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de remboursement et d’annulation.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables (sites, automatisations, contenus) deviennent la propriété du client après paiement intégral. Revosmart conserve la propriété de ses méthodes, outils et composants génériques, et peut mentionner la réalisation dans ses références sauf opposition écrite du client.

8. Responsabilité

La responsabilité de Revosmart est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée. Revosmart n’est pas responsable des services tiers (hébergeurs, Google, Stripe, outils d’IA, réseaux sociaux) ni de leurs évolutions. Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par le droit impératif du pays de résidence d’un consommateur.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence et pouvez saisir les juridictions de ce pays. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Avant toute action, nous vous invitons à nous contacter pour rechercher une solution amiable.

11. Contact

Revosmart LLC — 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis — contact@revosmart-llc.com